Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs

Storico

• Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
  pubblicato su : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
  pubblicato su : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
  pubblicato su : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  L’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ;...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
  pubblicato su : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...
  Fonte : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur
  pubblicato su : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Depuis le 1er janvier, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
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• Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
  pubblicato su : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...
  Fonte : www.maisondescommunes85.fr
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