Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs

Storico

• Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de la production et de la distribution de produits de grande consommation alimentaire et non alimentaire
  pubblicato su : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opératio...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Leggi di più
• Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
  pubblicato su : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...
  Fonte : www.quechoisir.org
  Leggi di più
• La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
  pubblicato su : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
  Leggi di più
• Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
  pubblicato su : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
  pubblicato su : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit des assurances
  Une majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en c...
  Fonte : www.unedic.org
  Leggi di più
• Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
  pubblicato su : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial
  Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représen...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
  Leggi di più