Quid des clauses abusives

Storico

• La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
  pubblicato su : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Leggi di più
• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Fonte : business.lesechos.fr
  Leggi di più
• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
  Leggi di più
• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Fonte : www.ouest-france.fr
  Leggi di più
• Responsabilités et assurance des activités sportives
  pubblicato su : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
  Leggi di più
• Quid des clauses abusives
  pubblicato su : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...
  Fonte : www.inc-conso.fr
  Leggi di più