Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
pubblicato su :
06/03/2019
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Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un détournement de chèques. Cette dernière n’était pas novice en la matière, en effet, il s’agissait d’une multirécidiviste déjà condamnée à un an d’emprisonnement ferme pour escroquerie et abus de confiance auparavant... Leggi di più
Storico
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Erreur sur la hauteur de construction
pubblicato su : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
pubblicato su : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du travail - EmployeursUn de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...Fonte : www2.editions-tissot.fr
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Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
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UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
pubblicato su : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019Droit de la consommationDans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...Fonte : www.numerama.com