Rapport sur assurance crédit entreprise

Storico

• Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
  pubblicato su : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours
  pubblicato su : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Au terme du délai de 90 jours imposé pour formuler une offre d’indemnisation,...
  Fonte : www.efl.fr
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• Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
  pubblicato su : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...
  Fonte : www.dynamique-mag.com
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• Rapport sur assurance crédit entreprise
  pubblicato su : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  L’assurance-crédit permet de garantir le règlement de sa facture à l’entrepri...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail
  pubblicato su : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Anger...
  Fonte : www.francetvinfo.fr
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• La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
  pubblicato su : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Le procès-verbal qui énonce que la résolution a été adoptée « à la majorité d...
  Fonte : www.efl.fr
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