Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque

Storico

• Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
  pubblicato su : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  pubblicato su : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
  Fonte : www.francetvinfo.fr
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• Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
  pubblicato su : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  Emprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assuranc...
  Fonte : www.capital.fr
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• Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
  pubblicato su : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...
  Fonte : www.challenges.fr
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• Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
  pubblicato su : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Location meublée ou vide, quelles différences ?
  pubblicato su : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...
  Fonte : edito.seloger.com
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