Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription

Storico

• Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
  pubblicato su : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Leggi di più
• Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
  pubblicato su : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...
  Fonte : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
  Leggi di più
• Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
  pubblicato su : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...
  Fonte : www.urssaf.fr
  Leggi di più
• Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
  pubblicato su : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  Une personne commande à un installateur la réalisation d’une installation pho...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
  Leggi di più
• Obligation de délivrance : le vendeur doit délivrer une maison accessible
  pubblicato su : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un couple achète une maison sur une parcelle A. Le compromis de vente signé e...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Quid du licenciement économique
  pubblicato su : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...
  Fonte : www.blog-emploi.com
  Leggi di più