Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
pubblicato su :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des métiers, des services à caractère industriel gérés par les chambres de commerce et d’industrie territoriales, des chambres d’agriculture et des établissements et services d’utilité agricole... Leggi di più
Storico
-
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Fonte : www.ouest-france.fr
-
Responsabilités et assurance des activités sportives
pubblicato su : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...Fonte : www.ffa-assurance.fr
-
Quid des clauses abusives
pubblicato su : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Fonte : www.inc-conso.fr
-
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
pubblicato su : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Fonte : www.capital.fr
-
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
pubblicato su : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Fonte : www.lemonde.fr