Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application

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• Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
  pubblicato su : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  pubblicato su : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...
  Fonte : www.efl.fr
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• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  pubblicato su : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
  pubblicato su : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...
  Fonte : www.elegia.fr
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• L'assureur-vie n'a pas à être avisé de la modification du bénéficiaire effectuée par testament
  pubblicato su : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  Le fils du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut se prévaloir d'un é...
  Fonte : www.efl.fr
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• Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
  pubblicato su : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022
  Droit de la consommation
  Invalidant la position de la DGCCRF, le juge administratif estime qu'un profe...
  Fonte : www.efl.fr
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