Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte

Storico

• Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte
  pubblicato su : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  En cas de déclaration inexacte, la réduction d’indemnité est calculée en prop...
  Fonte : www.efl.fr
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• Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
  pubblicato su : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  pubblicato su : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
  pubblicato su : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Locataire de votre résidence principale, votre projet de déménagement se préc...
  Fonte : edito.seloger.com
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• Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
  pubblicato su : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale
  pubblicato su : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  L’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparent...
  Fonte : www.efl.fr
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