Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence

Storico

• Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
  pubblicato su : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
  pubblicato su : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit de la consommation
  La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat compor...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Violation du cahier des charges : le ressenti négatif du coloti voisin ne justifie pas la démolition
  pubblicato su : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La démolition d’un immeuble collectif d’habitation contrevenant au cahier des...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
  pubblicato su : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...
  Fonte : www.vie-publique.fr
  Leggi di più
• Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
  pubblicato su : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leggi di più
• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
  pubblicato su : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales vis...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più