Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre

Storico

• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  pubblicato su : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
  pubblicato su : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...
  Fonte : www.actu-environnement.com
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• Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
  pubblicato su : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit des assurances
  En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont...
  Fonte : www.previssima.fr
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• Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
  pubblicato su : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
  pubblicato su : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes di...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  pubblicato su : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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