Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
pubblicato su :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
Fonte : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le transport de machines industrielles de plus de trois tonnes, où la société expéditrice avait elle-même procédé, avec l'aide du chauffeur du transporteur, au chargement et à l’arrimage des marchandises à l’aide de sangles fournies par le transporteur... Leggi di più
Storico
-
Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
pubblicato su : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
pubblicato su : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la distributionLa Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le tran...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
pubblicato su : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
pubblicato su : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence...Fonte : www.lessentiel.lu