Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?

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• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  pubblicato su : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...
  Fonte : www.marchespublicspme.com
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• L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
  pubblicato su : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique...
  Fonte : www.elegia.fr
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• L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
  pubblicato su : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Nécessité d’un écrit pour prouver toute modification d’un contrat d’assurance
  pubblicato su : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  Il résulte de l’article L. 122-3 du Code des assurances (N° Lexbase : L9858HE...
  Fonte : www.lexbase.fr
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• À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
  pubblicato su : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...
  Fonte : www.dossierfamilial.com
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• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  pubblicato su : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...
  Fonte : www.weka.fr
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