Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre

Storico

• Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
  pubblicato su : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance auto, moto : le bonus-malus
  pubblicato su : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit des assurances
  La cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (c...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
  pubblicato su : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...
  Fonte : www.efl.fr
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• Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
  pubblicato su : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...
  Fonte : www.lemonde.fr
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• Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
  pubblicato su : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  pubblicato su : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Fonte : jardinage.lemonde.fr
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