Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
pubblicato su :
09/01/2020
09
janvier
janv.
01
2020
Fonte : www.dalloz-actualite.frLa clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement du professionnel à l’une de ses obligations est présumée abusive de manière irréfragable... Leggi di più
Storico
-
Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
pubblicato su : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit de la consommationLa clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
Assurance vie : un arrêté vient de paraître pour assouplir les règles de solvabilité
pubblicato su : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit des assurances03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait p...Fonte : www.boursorama.com
-
Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
pubblicato su : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...
-
Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
pubblicato su : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursL'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...Fonte : www.efl.fr
-
But et mise en action de la clause de non concurrence
pubblicato su : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...Fonte : www.blog-emploi.com