
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
pubblicato su :
30/12/2024
30
décembre
déc.
12
2024
Fonte : entreprendre.service-public.frLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le troisième trimestre 2024... Leggi di più
Storico
-
Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
pubblicato su : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Droit de la distributionLe décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergenc...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
pubblicato su : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Fonte : entreprendre.service-public.fr
-
Produits électroménagers : 611 millions d’euros d'amende à l’encontre de 12 entreprises ayant pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente
pubblicato su : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne, pour un montant total de 611 million...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr