Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Storico

• Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
  pubblicato su : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
  pubblicato su : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L’article L622-14 du Code de commerce permet au juge commissaire de prononcer...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
  pubblicato su : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés
  La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
  pubblicato su : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles
  pubblicato su : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Cette trame a pour objet d’aider les distributeurs dans l’accomplissement de...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
  pubblicato su : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a é...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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