Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité
pubblicato su :
25/07/2018
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2018
Fonte : www.dalloz-actualite.frLe concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le médecin-conseil dans les conditions prévues par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. La signature de la notice d’information elle-même n’est pas exigée et il résulte de ses propres constatations que la preuve de sa remise aux adhérents était rapportée... Leggi di più
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Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
pubblicato su : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésCertains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois...Fonte : www2.editions-tissot.fr
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pubblicato su : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesLe concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
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