Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit

Storico

• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  pubblicato su : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
  Fonte : www.elegia.fr
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• L’assurance des associations
  pubblicato su : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
  pubblicato su : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...
  Fonte : www.igen.fr
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• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  pubblicato su : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  pubblicato su : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
  pubblicato su : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...
  Fonte : www.efl.fr
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