Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?

Storico

• Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
  pubblicato su : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jug...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
  pubblicato su : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
  pubblicato su : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• La déchéance de garantie n'a pas à être proportionnelle en cas de fausses déclarations
  pubblicato su : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  Assigné aux fins d’indemniser les effets personnels d’une assurée à la suite...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
  pubblicato su : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Revirement de jurisprudence : la faute grave de l'agent commercial découverte postérieurement à la résiliation du contrat ne le prive pas de son droit à indemnité
  pubblicato su : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'agent commercial qui a commis une faute grave pendant l’exécution du contra...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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