Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom

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  pubblicato su : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Fonte : www.efl.fr
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• L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
  pubblicato su : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
  pubblicato su : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation
  Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Comment sont calculées les révisions de loyer ?
  pubblicato su : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  pubblicato su : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
  pubblicato su : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit des assurances
  Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...
  Fonte : www.autojournal.fr
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