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                    pubblicato su : 
                    01/09/2025
                    01
                    septembre
                    sept.
                    09
                    2025
                
                
                Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr... Leggi di più
Storico
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                        La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
                                                pubblicato su : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit commercial / Baux commerciauxL’article L622-14 du Code de commerce permet au juge commissaire de prononcer...Fonte : www.lemag-juridique.com
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                                                pubblicato su : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit du travail - SalariésLa signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
                                                pubblicato su : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDe nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...Fonte : www.economie.gouv.fr
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                        Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles
                                                pubblicato su : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit commercial / Droit de la distributionCette trame a pour objet d’aider les distributeurs dans l’accomplissement de...Fonte : www.economie.gouv.fr
 
	 
	
	