Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre

Storico

• « Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
  pubblicato su : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
  Leggi di più
• Qu'est-ce que l'assurance décès temporaire ?
  pubblicato su : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit des assurances
  Le contrat d'assurance temporaire décès est une opération de prévoyance desti...
  Fonte : www.capital.fr
  Leggi di più
• Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
  pubblicato su : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
  pubblicato su : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
  Leggi di più
• Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
  pubblicato su : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit de la consommation
  Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...
  Fonte : www.latribune.fr
  Leggi di più
• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  pubblicato su : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più