Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue

Storico

• Conduite accompagnée et assurance auto
  pubblicato su : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit des assurances
  Quelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelle...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
  Leggi di più
• Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
  pubblicato su : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...
  Fonte : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Leggi di più
• Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
  pubblicato su : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit commercial
  L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
  pubblicato su : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
  pubblicato su : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...
  Fonte : fiscalonline.com
  Leggi di più
• Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
  pubblicato su : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più