Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
pubblicato su :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
Fonte : www.automobile-club.orgUne trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances. Par conséquent, toute personne souhaitant circuler sur la voie publique en trottinette électrique sera soumise à la même obligation d'assurance que les autres véhicules motorisés.... Leggi di più
Storico
-
Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
pubblicato su : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéAfin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation,...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
pubblicato su : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupat...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Précisions sur la sous-traitance de second rang
pubblicato su : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
pubblicato su : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesUne trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteu...Fonte : www.automobile-club.org
-
Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
pubblicato su : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...Fonte : www.lemag-juridique.com