Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne

Storico

• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  pubblicato su : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Fonte : www.efl.fr
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• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  pubblicato su : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  pubblicato su : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...
  Fonte : www.capital.fr
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• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  pubblicato su : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
  Fonte : www.elegia.fr
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• L’assurance des associations
  pubblicato su : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
  pubblicato su : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...
  Fonte : www.igen.fr
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