Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
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25/11/2024
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Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales... Leggi di più
Storico
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Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
pubblicato su : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence...Fonte : www.lessentiel.lu
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
pubblicato su : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...Fonte : www.service-public.fr
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Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
pubblicato su : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceMatériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
pubblicato su : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCertains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Fonte : www.lemag-juridique.com