Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie

Storico

• Assurance-vie et assurance-retraite : l'adaptation au DIC PRIIPS est faite
  pubblicato su : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  Avant la conclusion d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation par une...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
  pubblicato su : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...
  Fonte : www.lemondeduchiffre.fr
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• En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral
  pubblicato su : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023
  Droit de la consommation
  En cas de loterie commerciale constitutive d’une pratique commerciale trompeu...
  Fonte : www.efl.fr
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• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  pubblicato su : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Fonte : www.efl.fr
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• Nouvelle donne pour les astreintes ?
  pubblicato su : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...
  Fonte : www.efl.fr
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• L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
  pubblicato su : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Co...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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