Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective

Storico

• Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
  pubblicato su : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020
  Droit de la consommation
  Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un acc...
  Fonte : www.droit-technologie.org
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• L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
  pubblicato su : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...
  Fonte : www.efl.fr
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• Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
  pubblicato su : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Nullité d’une vente portant sur la nue-propriété d’une parcelle en fraude du droit de préemption du preneur en place
  pubblicato su : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Doit être annulée la vente portant sur la nue-propriété d’une parcelle donnée...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
  pubblicato su : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...
  Fonte : www.efl.fr
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• Assurance voyage : Un modèle en pleine évolution
  pubblicato su : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit des assurances
  La dernière étude sur l’assurance voyage réalisée par Valmen Consulting, en p...
  Fonte : www.newsassurancespro.com
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