Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
pubblicato su :
09/10/2019
09
octobre
oct.
10
2019
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étranger, peut nécessiter une prise en charge médicale plus ou moins importante... Leggi di più
Storico
-
Assurance vie : quel rendement en 2019 ?
pubblicato su : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des assurancesC’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un a...Fonte : www.planet.fr
-
Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
pubblicato su : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
-
Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
pubblicato su : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésL’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
pubblicato su : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...Fonte : www.cyberdroit.fr
-
Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
pubblicato su : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...Fonte : www.weka.fr