Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Storico

• Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
  pubblicato su : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...
  Fonte : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
  pubblicato su : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
  pubblicato su : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Ni l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne pres...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
  pubblicato su : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...
  Fonte : www.ameli.fr
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• L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix
  pubblicato su : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  L’acheteur qui agit en réduction du prix au titre de la loi « Carrez » doit p...
  Fonte : www.efl.fr
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• Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
  pubblicato su : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...
  Fonte : www.efl.fr
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