Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019

Storico

• Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
  pubblicato su : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Responsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...
  Fonte : monimmeuble.com
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• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  pubblicato su : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
  Fonte : www.lemonde.fr
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• La copropriété et les règles de protection incendie
  pubblicato su : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...
  Fonte : www.mysweetimmo.com
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• Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
  pubblicato su : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...
  Fonte : monimmeuble.com
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• Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
  pubblicato su : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...
  Fonte : www.lextenso.fr
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• Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans 
  pubblicato su : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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