Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur

Storico

• La requête en désignation de l'administrateur provisoire n'a pas à être notifiée aux copropriétaires
  pubblicato su : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La requête en désignation de l'administrateur provisoire d'un syndicat en dif...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
  pubblicato su : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
  pubblicato su : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Un syndicat des copropriétaires, qui n’est pas un « consommateur », ne peut p...
  Fonte : www.efl.fr
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• Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur
  pubblicato su : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat de copropriétaires d’un immeuble ayant chargé une société de réal...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
  pubblicato su : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...
  Fonte : www.efl.fr
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• Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
  pubblicato su : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Des copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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