De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande

Storico

• Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
  pubblicato su : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit de la consommation
  Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelqu...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più
• Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
  pubblicato su : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit de la consommation
  À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leggi di più
• De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
  pubblicato su : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
  Droit de la consommation
  Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
  pubblicato su : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit de la consommation
  Le Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en...
  Fonte : www.affiches-parisiennes.com
  Leggi di più
• Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
  pubblicato su : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit de la consommation
  Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
  Leggi di più
• L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
  pubblicato su : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit de la consommation
  Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabili...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più