Storico

• Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
  pubblicato su : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
  pubblicato su : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
  pubblicato su : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...
  Fonte : www.batirama.com
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• La construction neuve : données et études statistiques
  pubblicato su : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
  Fonte : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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• Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
  pubblicato su : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
  pubblicato su : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...
  Fonte : www.actu-environnement.com
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