Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation

Storico

• Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
  pubblicato su : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer d...
  Fonte : demarchesadministratives.fr
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• Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
  pubblicato su : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...
  Fonte : www.lextenso.fr
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• Le Contrat De Construction
  pubblicato su : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...
  Fonte : www.immonot.com
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• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  pubblicato su : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
  pubblicato su : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
  Fonte : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  pubblicato su : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
  Fonte : www.lextenso.fr
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