Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?

Storico

• Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
  pubblicato su : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
  pubblicato su : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...
  Fonte : edito.seloger.com
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• Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
  pubblicato su : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  pubblicato su : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
  Fonte : www.lavieimmo.com
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• Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
  pubblicato su : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...
  Fonte : www.cridon-ne.org
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• Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
  pubblicato su : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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