Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
pubblicato su :
30/04/2020
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2020
Fonte : www.insee.frLes index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d'indexation de contrats... Leggi di più
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Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
pubblicato su : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...Fonte : www.insee.fr
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pubblicato su : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDiffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
pubblicato su : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Fonte : www.juridiconline.com