Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque

Storico

• Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
  pubblicato su : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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• L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
  pubblicato su : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...
  Fonte : www.efl.fr
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• Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
  pubblicato su : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
  pubblicato su : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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• Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
  pubblicato su : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...
  Fonte : www.capital.fr
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• Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
  pubblicato su : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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