Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement

Storico

• La restitution du dépôt de garantie VEFA
  pubblicato su : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation...
  Fonte : www.explorimmoneuf.com
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• Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
  pubblicato su : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...
  Fonte : www.maisondescommunes85.fr
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• Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
  pubblicato su : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...
  Fonte : www.lavieimmo.com
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• En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
  pubblicato su : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...
  Fonte : batinfo.com
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• Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
  pubblicato su : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...
  Fonte : www.weka.fr
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• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  pubblicato su : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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