Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre

Storico

• Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
  pubblicato su : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...
  Fonte : edito.selogerneuf.com
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• Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
  pubblicato su : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
  Fonte : www.batirama.com
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• Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
  pubblicato su : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
  Fonte : www.lalsace.fr
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• L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
  pubblicato su : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  pubblicato su : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
  Fonte : www.weka.fr
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• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  pubblicato su : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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