Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?

Storico

• Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
  pubblicato su : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...
  Fonte : actu.fr
  Leggi di più
• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  pubblicato su : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...
  Fonte : batinfo.com
  Leggi di più
• Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
  pubblicato su : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...
  Fonte : www.lemoniteur.fr
  Leggi di più
• Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
  pubblicato su : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...
  Fonte : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Leggi di più
• Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
  pubblicato su : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...
  Fonte : www.constructioncayola.com
  Leggi di più
• Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
  pubblicato su : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
  Fonte : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
  Leggi di più