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                    pubblicato su : 
                    27/09/2023
                    27
                    septembre
                    sept.
                    09
                    2023
                
                
                
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Storico
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                                                pubblicato su : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la distributionLa Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’aut...Fonte : www.legifiscal.fr
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                        Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent 
                                                pubblicato su : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la distributionUne partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...Fonte : www.vie-publique.fr
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                        Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
                                                pubblicato su : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023Droit commercial / Droit de la distributionUne loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations c...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
                                                pubblicato su : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit commercial / Droit de la distributionLe tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’ach...Fonte : www.efl.fr
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                        Rupture d’une relation commerciale renégociée annuellement : effectivité du préavis
                                                pubblicato su : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Droit commercial / Droit de la distributionLorsque les conditions d’une relation commerciale établie font l'objet d'une...Fonte : www.efl.fr
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                        La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité 
                                                pubblicato su : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la distributionEn cas de cessation d’un contrat d’agence commerciale, la perte par l'agent d...Fonte : www.efl.fr
 
	 
	
	