Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence

Storico

• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  pubblicato su : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
  Fonte : www.toute-la-franchise.com
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• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  pubblicato su : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
  pubblicato su : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...
  Fonte : www.droit-technologie.org
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• Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
  pubblicato su : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  pubblicato su : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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