Storico

• Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
  pubblicato su : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
  pubblicato su : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...
  Fonte : www.weblex.fr
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• Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
  pubblicato su : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans...
  Fonte : www.weblex.fr
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• Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
  pubblicato su : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Prestations ASC du CSE
  pubblicato su : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifie...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
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• URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
  pubblicato su : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contenti...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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