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Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF

Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF

pubblicato su : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Fonte : www.efl.fr
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs, l’Urssaf rappelle les mesures prises pour éviter les erreurs de calcul des cotisations, en lien avec le « droit à l’erreur »... Leggi di più
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