Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France

Storico

• Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
  pubblicato su : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...
  Fonte : www.efl.fr
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• Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
  pubblicato su : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...
  Fonte : www.efl.fr
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• Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
  pubblicato su : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...
  Fonte : www.securite-sociale.fr
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• Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
  pubblicato su : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...
  Fonte : www.previssima.fr
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  pubblicato su : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
  pubblicato su : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...
  Fonte : www.ameli.fr
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