La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur

Storico

• Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
  pubblicato su : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
  pubblicato su : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
  pubblicato su : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...
  Fonte : www.efl.fr
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• La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
  pubblicato su : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
  pubblicato su : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
  pubblicato su : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...
  Fonte : www.lexbase.fr
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