Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette

Storico

• Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
  pubblicato su : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...
  Fonte : www.juridiconline.com
  Leggi di più
• Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
  pubblicato su : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...
  Fonte : www.ouest-france.fr
  Leggi di più
• Redressement Urssaf pour discrimination
  pubblicato su : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...
  Fonte : www.elegia.fr
  Leggi di più
• Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
  pubblicato su : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...
  Fonte : www.batiactu.com
  Leggi di più
• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020
  pubblicato su : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
  pubblicato su : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est...
  Fonte : www.chefdentreprise.com
  Leggi di più